Côte d’Ivoire : Bras de fer entre opérateurs de téléphonie et le gouvernement pour une taxe de 7,2%

Depuis le lundi 25 février 2019, les opérateurs de téléphonie mobile ont appliqué l'augmentation de 7,2% des taxes de transferts d’argent via le téléphone. Une mesure qui a été communiquée via des sms aux utilisateurs de téléphonie par les trois opérateurs présents sur le sol ivoirien (Orange, Mtn, Moov).

« Bonjour conformément à l’annexe fiscale, de nouvelles taxes s’appliquent aux transactions Orange money. Consultez les nouveaux tarifs au # 144*65# », tel est le message de l’un de ces opérateurs que Le Kiosque de l’Eco a pu apercevoir sur le téléphone de certains clients. Ainsi, par exemple, chez l’opérateur Orange, un dépôt de 10.000Fcfa, taxé auparavant à 200 Fcfa, s’élève désormais à 270Fcfa. Pour un retrait de la même somme le client devrait désormais débourser 595 Fcfa au lieu de 500 Fcfa précédemment.

Tout est parti de la présentation de l’annexe fiscal 2019, par la Direction générale des impôts (Dgi) en janvier 2019 à la presse. Lors de cette conférence de presse, Ouattara Sié Abou, directeur général des impôts  a souligné que, conformément à l’article 14 de l’annexe fiscal en application des taxes spécifiques exigibles des sociétés de téléphonie aux entreprises de transfert d’argent par téléphone mobile, qu’il est « mis à la charge des entreprises de transfert d’argent via le téléphone mobile, l’obligation d’acquitter, au même titre que les sociétés de téléphonie, les taxes spécifiques actuellement applicables à ces dernières ».

Pour les opérateurs de téléphonie, c’est une taxe de trop. Donc, disent-ils, la Dgi devrait se focaliser sur les activités de téléphonie que sur celle de transfert d’argent, déjà soumise aux exigences des associations bancaires. Mais, renchérit le directeur général des impôts : «  les  activités des sociétés de téléphonie ont été soumises à une taxation spécifique du fait du caractère de leurs services. En se développant, ces sociétés ont créé de nouvelles activités, au nombre desquelles des activités financières, notamment le transfert d’argent ».

Dans ce meli melo, les clients de ces opérateurs de téléphonie subissent les affres de ce bras de fer. Pour rassurer les clients, la Dgi, avait réaffirmé à travers un communiqué que la taxe de 7,2% sur les commissions payées n'est pas à la charge des consommateurs. Soutenant que l’article 12 de l’Annexe fiscale 2019 n’institue aucune charge nouvelle sur les transferts d’argent à la charge des consommateurs.  Et que « la  répercussion de ces taxes sur les consommateurs constitue un détournement de la lettre et de l’esprit de la loi fiscale et est contraire à la politique fiscale de l’État qui est résolument tournée vers les actions sociales par un soutien accru aux ménages ».

Après la direction générale des impôts, l’Autorité de Régulation des Télécommunications /TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) a vigoureusement réagi. Arguant que les montants à payer pour les transactions de Mobile Money ont été augmentés, sans respecter les dispositions. Elle a invité ces compagnies à suspendre cette mesure. Pour l’Artci « en application de l’article 174 de l’ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication, ces compagnies sont tenues de lui communiquer les tarifs et conditions générales d’offre de service, un mois avant de les porter à la connaissance du public ».

A en croire Ouattara Sié Abou, la taxe des 7,2% est subdivisée comme suit : taxe pour développement des nouvelles technologies en zone rurale, au taux de 2% ; prélèvement au profit de la promotion de la culture, au taux de 0,2% ; taxe sur les entreprises de télécommunications et des technologies de l’information et de la communication, au taux de 5%.

issouf.kamagate@lekiosque-deleco.com